Conditions de participation au programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB

Bienvenue au programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB ! Nous sommes ravis que vous vous joigniez à notre communauté de producteurs d'alcool artisanal. Afin d'assurer un partenariat harmonieux et bénéfique, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes :

1. Admissibilité au programme 
Pour être admissibles au programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB, les participants doivent confirmer qu'ils répondent aux critères suivants. Si les participants ne répondent pas à tous les critères, ils ne sont pas admissibles à la participation.

• Les participants confirment que leur entreprise est située au Nouveau-Brunswick.
• Les participants confirment que leurs produits alcoolisés artisanaux sont fabriqués au Nouveau-Brunswick.
• Les participants confirment que leur établissement est aménagé pour servir leurs boissons alcoolisées artisanales aux consommateurs (c.-à-d. que l'établissement n'est pas seulement une vitrine ou une installation de production).

2. Fourniture de renseignements à jour

• Les participants acceptent de fournir à Excellence NB des renseignements exacts et à jour concernant leur emplacement, leurs heures d'ouverture et tout autre détail pertinent.
• Les participants doivent aviser rapidement Excellence NB de tout changement apporté aux renseignements susmentionnés afin d'assurer l'exactitude de l'information contenue dans le passeport pour leur emplacement.

3. Affichage de matériel promotionnel

• Les participants acceptent d'afficher dans leur établissement le matériel d'information et de promotion fourni par Excellence NB, y compris, mais sans s'y limiter, des affiches et des sous-verres avec des codes QR.
• Les participants doivent s'assurer que ce matériel est facilement accessible et visible pour les clients.
• Les participants doivent aviser Excellence NB s'ils ont besoin de matériel promotionnel supplémentaire.

4. Promotion en ligne

• Les participants acceptent d'inclure un lien vers le site Web du Passeport Bouteilles-et-Pintes NB sur leur site Web officiel.
• Les participants acceptent d'afficher le logo du programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB sur leur site Web avec un lien vers le site Web du Passeport Bouteilles-noires du Nouveau-Brunswick.

5. Frais de participation annuels

• Les participants acceptent de payer des frais de participation annuels de 250 $ (sous réserve des exigences fiscales provinciales), calculés au prorata, pour participer au programme Passeport NB Bouteilles-et-Pintes.
• Si l'inscription a lieu au cours du premier quart de l'année fiscale (avril-juin), des frais complets de 250 $ s'appliquent.
• Si l'inscription a lieu au cours du deuxième quart de l'année fiscale (juillet-septembre), des frais de 187,50 $ s'appliquent.
• Si l'inscription a lieu au cours du troisième quart de l'année fiscale (octobre-décembre), une redevance de 125 $ s'applique.
• Si l'enregistrement a lieu au cours du quatrième quart de l'année fiscale (janvier-mars), une redevance de 62,50 $ s'applique.

6. Fourniture du logo

• Les participants acceptent de fournir à Excellence NB une version haute résolution de leur logo et consentent à ce que ce logo soit utilisé pour faciliter la conception de leur timbre de Passeport Bouteilles-et-Pintes NB personnalisé.
• Participants consent to the alteration of their logo in the design of the Passport stamp which may include the alteration of the logo colour, shape or detail. 

7. Durée et résiliation

• La durée de la participation commence à la date d'inscription et se poursuit jusqu'à la fin de l'année civile.
• Les participants peuvent renouveler leur participation chaque année en payant la totalité des frais de participation au plus tard le 1er avril de chaque année.
• Passeport Bouteilles-et-Pintes NB se réserve le droit de mettre fin à la participation d'un participant au programme à tout moment, moyennant un avis écrit, en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Limitation de la responsabilité

• Excellence NB shall not be liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising out of or in connection with the participation in the NB Bottles and Pints program. 
• Les participants acceptent d'indemniser et de dégager Excellence NB de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages, de pertes ou de dépenses découlant de leur participation au programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB.

9. Divers

• These terms and conditions constitute the entire agreement between the participant and Excellence NB and supersede all prior agreements or understandings, whether written or oral, relating to the subject matter herein. 
• Les présentes conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

En vous inscrivant au programme Passeport Bouteilles-et-Pintes NB, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à ces conditions. Nous nous réjouissons à l'idée d'un partenariat fructueux !

For any questions or further information, please contact us at info@excellencenb.ca